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Bonjour,
Lorsque l'on commente un arrêt et que ce dernier n'en précise pas les faits, notamment dans une décision de QPC, peut-on rechercher les faits pour les évoquer dans l'introduction ou est t'il préférable de ne rien mettre ?
Merci bien.
Bonjour
Il faut poser la question à votre chargé de TD. Pour ma part, je demandais à mes étudiants de faire des recherches.
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