Le Droit Coutumier

Texte supprimé

Bonjour,
Quelle est la différence entre un ressort et un droit coutumier ?

Dit comme ça, la même qu'entre une pomme et une vache.


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Effectivement ce n'est pas vraiment comparable : le droit coutumier est un droit ancien non-écrit présent dans le nord de la France jusqu'à et qui a perduré pendant l'Ancien Régime ; alors qu'un ressort est un taux ou un lieu qui fixe la compétence d'un tribunal et détermine la possibilité d'un appel (par ex : ressort du TGI : litiges supérieurs à 10000euros).

Bonjour,
Et le droit coutumier perdure encore constitutionnnellement chez certains de nos compatriotes de Wallis et Futuna, de Mayotte et de Nouvelle-Calédonie (article 75).

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