PRELEVEMENT AUTOMATIQUE

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Publié par

le 17/04/2009 à 19:10

Quelqu'un pourrait-il me dire quel article du Code de la Consommation stipule que l'on n'est pas obligé de régler par prélèvement ?
Merci de vos réponses.

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Publié par

le 18/04/2009 à 11:27

Bonjour, bonjour, bonjour !

Citation de mariepel :

Quelqu'un pourrait-il me dire quel article du Code de la Consommation stipule que l'on n'est pas obligé de régler par prélèvement ?

A condition qu'un tel article existe...

__________________________
Hors Concours

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