Cas pratique Droit Fiscal

Bonsoir,

Je suis en train de faire un exercice de droit fiscal, mais j'ai eu un petit doute concernant le régime catégoriel à appliquer.

Voici la partie du cas en question :

"Mme Drumond est magistrate honoraire. Elle perçoit :

- une retraite annuelle de 31 200€ (2019)
- et des indemnités de vacation forfaitaire, au titre de ses fonctions de magistrate honoraire, de 10 350€ (2019);"


Ma question est donc de savoir si elle relève de la catégorie des BNC ou des TSPR?

Je vous remercie d'avance pour votre aide,
MG Dernière modification : 23/04/2021 - par holly_sushi

Bonjour,



Vous aurez dés éléments de réponse ici, même si votre cas précis n'est pas mentionné :

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3791-PGP.html/identifiant%3DBOI-RSA-CHAMP-10-10-20-20200520



En principe, les indemnités pour vacations sont considérées du point de vue fiscal comme traitements et salaires (exemples : les juges consulaires, les conseils prud hommaux...).



Joaquin Gonzalez

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Joaquin Gonzalez

Master 1 en droit des affaires

Conseil d'entreprise



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