Commentaire d'arret : droit administratif

Bonjour,

J'aurais besoin d'un avis par rapport à un plan sur un commentaire d'arrêt : sur la Décision n° 4157 du 8 avril 2019
société Compagnie nouvelle de manutentions portuaires
c/ grand port maritime du Havre.

I. Écartement des critères de qualification d’un contrats administratifs

II. le contrat de prestation de service de sûreté : ni occupation du domaine public ni marché public

Et je n'arrive pas à trouver de sous parties donc si vous avez des avis ou proposition s'il vous plait.