Définition de : bulletin civil de la cour de cassation

Bonjour

Tout est dit dans le titre. En effet je ne trouve pas de définition.

Cordialement.

Il s'agit des arrêts publiés par la Cour de cassation dans un recueil. Via ce système, la Cour indique que les arrêts mentionnés sont importants. Tu peux les consulter librement ici : http://www.courdecassation.fr/publications_26/bulletin_arrets_chambres_civiles_2711/

Très pratique pour trouver des arrêts récents qui peuvent potentiellement tomber aux examens.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Bonjour, ce n'est pas très compliqué, la Cour de cassation publie différents bulletins, mensuels et annuels.

Les bulletins mensuels sont civils, criminels, du travail et d'autres je pense. Dans ces publications elle classe les décisions, publie des même des commentaires je crois.

Enfin chaque année la Cour publie un document qu'elle oriente sur un thème.

Merci.

Très pratique pour trouver des arrêts récents qui peuvent potentiellement tomber aux examens.

ça fait pas mal de lecture :p (ceci dit il n'est pas mauvais de s'habituer à lire des décisions ... )

L'idée n'est pas de tout lire mais d'utiliser les mots-clefs. Si tu fais le bilan, chaque année, tu as grand maximum dix arrêts par matière, dont certains n'ont aucun intérêt "pédagogique" pour les étudiants.

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Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.