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Bonsoir!
Nous avons commencé notre cours de responsabilité civile. Ca commence mal! Je ne vois pas la différence entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité extracontractuelle.
La distinction entre responsabilité délictuelle et contractuelle: Tout va bien:
Mais où va la responsabilité extracontractuelle ?!
Merci!
Bonjour
C'est un synonyme de responsabilité délictuelle.
La réforme du droit des obligations a supprimé le terme de responsabilité délictuelle et lui a préféré le terme de responsabilité extra contractuelle (responsabilité en dehors du contrat).
Donc pour résumer responsabilité délictuelle = responsabilité extra contractuelle
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