Droit bancaire et droit des sûretés
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Régimes matrimoniaux, Successions et libéralités
Droit des biens et droit immobilier
Bonjour,
Je fais un stage actuellement au sein de la Direction Juridique d'un groupe international, et je dois trouver une loi brésilienne numérotée Law #8666/93... et je ne la trouve nulle part...
Est-ce que vous sauriez à tout hasard comment je peux trouver le texte complet de cette loi ?
Merci à vous!
Bonjour Ainezumi,
C'est une loi relative à quel domaine ?
Les sites de certaines organisations internationales sont utiles pour trouver certains de ces textes, dépendant bien évidemment du domaine d'activité de l'OI et le champ d'action de la loi concernée.
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